J.O. 43 du 20 février 2004
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Texte paru au JORF/LD page 03470
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Arrêté du 3 février 2004 portant admission à la retraite (police nationale)
NOR : INTC0400120A
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 3 février 2004, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Alain Deschamps, contrôleur général des services actifs de la police nationale, à compter du 5 avril 2004.